Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Éditeur du Site

Le présent site web, accessible à l'adresse https://innovasigne.ma/, est édité par la société :

• Raison sociale : Innovasigne SARL
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
• Siège social : Rue Dakar Imm 5 Appt N°1 Ocean, Rabat, Maroc
• Téléphone : +212 661 57 34 57 / +212 661 57 38 57
• Email : innovasigne@gmail.com
• Activité : Organisation d'événements, régie technique (son, éclairage, écrans LED), scénographie, mobilier et communication événementielle

2. Hébergement

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés garantissant une haute disponibilité et la protection des données conformément aux standards industriels.

Pour toute question relative à l'infrastructure technique, vous pouvez contacter notre équipe via innovasigne@gmail.com.

3. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments constituant ce site (notamment la marque Innovasigne, les logos, photographies de réalisations, scénographies, textes, vidéos, chartes graphiques, codes sources et agencements visuels) sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable exprès et écrit d'Innovasigne SARL, est formellement interdite et constitutive de contrefaçon.

4. Protection des Données Personnelles (Loi n° 09-08)

Innovasigne s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et clients. Les traitements de données à caractère personnel collectées via ce site sont effectués conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel mise en œuvre par la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

Finalités de la collecte :

• Traitement et réponse aux demandes de devis et messages formulés via le formulaire de contact ;
• Gestion des échanges professionnels et de la relation client ;
• Élaboration de propositions commerciales adaptées aux besoins formulés.

Vos droits : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, d'information, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous adressant un courrier électronique à : innovasigne@gmail.com.

5. Cookies & Navigation

Ce site peut utiliser des cookies ou traceurs anonymes nécessaires au bon fonctionnement technique de la navigation et à la mesure d'audience de manière agrégée. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l'utilisation de ces cookies.

6. Droit Applicable & Attribution de Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de différend ou de litige découlant de l'utilisation du présent site et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Rabat (Maroc).